DADVSI
Date: 21 March 2006 à 20:30:44 CET
Sujet: Actualité


Le vote concernant la loi DADVSI est enfin passée devant l'assemblée nationale, est comme promis par le gouvernement, la licence globale n'a pas été retenue, c'est un sytème de réponse graduée qui va être mis en place contre les téléchargeurs pirates.

A 296 voix contre 193, la loi DADVSI a été adoptée. Il sera désormais possible de recevoir une amende de 38€ pour téléchargement gratuit de fichier contenant une licence, et 150€ pour le partage de fichiers similaires. La plus forte sanction prévu par la loi est de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende pour les trafiquants de fichiers sans accord préalable des auteurs.

En bref, les 3 jours de téléchargements gratuits à volonté de la fin décembre sont loin derrière et à présent il est de nouveau interdit d'inciter, proposer, avouer, parler, murmurer voir même penser aux fichiers illégaux des réseaux P2P ou autres BitTorrent, la charte du site le précise donc évitez tous dérapage sur le forum afin de ne pas provoquer l'incident diplomatique facheu.







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